Publication siteSoucieux toujours dans sa lutte pour la représentativité équitable et d’égalité de la femme congolaise (RDC) à tous les niveaux des prises de décisions, le Cadre permanent de concertation de la Femme Congolaise (CAFCO) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement  « PNUD », à travers le Projet d’accompagnement des femmes dans le processus électoral, a organisé une formation en contentieux électoral. Cet accompagnement consistait en la formation des avocates et avocats pour accompagner les femmes candidates lors de contentieux électoral.

Ainsi, les femmes avocates formées de certains outils des connaissances pourront assister les candidates lors de contentieux électoral et de se présenter auprès des juridictions compétentes.  

L’objectif de cet atelier de trois jours organisé le 14, 15 et 18 janvier 2019 dans la Salle de la Paroisse Sacré-Cœur à Kinshasa/Gombe était, autre que, de renforcer les capacités d’avocates et avocats dans l’accompagnement des candidates au contentieux électoral. En plus de cet objectif, il ressort que trois objectifs spécifiques ont été définis, à savoir 

 

  • Doter les avocates et avocats de connaissances et de compétences nécessaires pour assimiler les différentes procédures liées aux contentieux électoraux ;
  • Familiariser les avocates avec le cadre juridique en vigueur pour l’organisation des élections en RDC ;
  • Assister  les femmes candidates à constituer, à déposer et à faire le  suivi de leurs dossiers liés aux contentieux électoraux. 

En ouvrant les travaux, Madame Rose Mutombo, la Présidente de CAFCO a fait comprendre aux avocates et avocats que cet atelier n’était qu’une suite logique du plan d’accompagnement des femmes au processus électoral de CAFCO. Cette plateforme a commencé par le coaching des femmes candidates et leaders dans dix anciennes provinces. Cette formation qui a rencontré les besoins réels en renforcement de capacité des bénéficiaires. Le renforcement de capacité aux mécanismes alternatifs de prévention, de gestion et de résolution des conflits liés aux élections est une valeur ajoutée aux connaissances des réseaux membres, renchérit-elle.

Dans son mot, elle a épinglé combien était louable la mission des médiatrices électorales de CAFCO déployées dans neuf provinces de la RDC pour assister les électrices et électeurs dans des situations des conflits électoraux.

La publication des résultats de trois scrutins organisés par la RDC a connu des contentieux à tous les niveaux et qui appelleront aux compétences des juridictions pour trancher les litiges.

Malheureusement, ce contentieux a ses spécificités et ses délais de procédure propres qui  ne sont pas celles du droit commun et qui exigent une grande technicité.

Pour atteindre ces objectifs, une méthode interactive favorisant l’échange  aussi bien entre les facilitateurs et les participants qu’entre les participants eux-mêmes. Des travaux en groupe feront partie de la formation, conclut-elle.

Ces travaux de trois (3) jours, s’articulaient autour de différents thèmes abordés, à savoir :

  • Le refus pour la CENI de publier  les résultats provisoires d’une circonscription électorale ;
  • La valeur juridique des conclusions d’une observation électorale dans un procès électoral ;
  • La comparution et l’intervention volontaires dans un procès électoral;
  • La campagne électorale illégale comme preuve à une demande en annulation d’un scrutin ;
  • La récusation en matière de contentieux des résultats ;
  • Les éléments de bourrage d’urne;
  • La validité d’une demande de réouverture des débats en vue de la communication d’un mémoire en réponse ou la production des pièces essentielles ;
  • La validité d’une décision de justice rendue au delà du délai imposé par la loi électorale (Art. 74, al. 2) ;
  • La validité d’une demande de recevabilité d’un recours non accompagné de la décision d’annonce des résultats provisoires de l’élection contestée ;
  • La demande d’invalidation d’une élection organisée le jour ouvrable ;
  • La validité des pièces produites en original pendant l’audience d’instruction de la cause ;
  • La contestation d’une élection irrégulièrement organisé à l’occasion du contentieux des résultats.

Cette formation a permis aux avocates et avocats en contentieux électoral de prendre conscience de la complexité et de la grande valeur de cette matière. Il était donc nécessaire que chaque avocate et avocat se rende effectivement compte de la lourde tâche qui l’attendait et des énormes défis à relever pour un bon accompagnement des candidates.

Malutshi Christophe