Collectif avocatsLa République Démocratique du Congo s’est engagée dans la voie de la démocratie à travers notamment l’organisation des échéances électorales en 2006, 2011 et 2018, lesquelles ont connu une faible participation des femmes en tant que candidates (entre 8 et 10%).

Le scrutin du 30 décembre 2018 a donné lieu aux contestations inhérentes à tout processus électoral impliquant également les femmes candidates. 

Or, le contentieux électoral a des spécificités et des délais de procédure propres différents de ceux du droit commun et exige une grande technicité.

Pour s’en convaincre et à titre d’illustration, sur 248 recours enregistrés au 06 février 2007 à la Cour Suprême de Justice en matière de contestation des résultats des élections législatives, 170 ont été déclarés irrecevables, 4 rejetés pour incompétence du juge électoral, 16 dits fondés et 43 non fondés..

Concrètement, lors des élections de 2006, seulement 6,45% des requêtes ont été déclarées recevables et fondées contre 68,54% des requêtes déclarées irrecevables.

Ces statistiques sont éloquentes quant à la technicité, à la complexité et à la délicatesse du contentieux électoral. Les chiffres de 2011 ne sont pas du reste plus reluisants.

C’est ainsi que dans le cadre de son projet d’accompagnement des femmes dans le processus électoral, avec l’appui financier et technique du Programme des Nations Unies pour le développement « PNUD », le Cadre Permanent de Concertation de la Femme Congolaise « CAFCO » a mis en œuvre le projet d’accompagnement des femmes candidates au contentieux électoral. Il s’agissait, pour certaines, des femmes qui avaient bénéficié de la formation et du coaching organisés par CAFCO dans le cadre de ce projet.

L’objectif global du projet était d’assurer aux femmes candidates aux élections législatives et provinciales un accompagnement plus efficient au contentieux électoral tout en dotant trente avocates et avocats des connaissances relatives au contentieux électoral afin qu’ils assistent les femmes candidates devant les juridictions compétentes ;

Sur les trente avocates et avocats formés, dix ont été retenus à l’issue de la formation pour constituer le Collectif des avocates et avocats « Collectif CAFCO » devant accompagner les candidates au contentieux électoral, à savoir :

  1. Maître Florence NGEMA du Barreau de Kinshasa/Gombe ;
  2. Maître Pélagie EBEKA du Barreau de Kinshasa/Gombe ;
  3. Maître Josépha PUMBULU du Barreau de Kinshasa/Matete ;
  4. Maître Gabrielle PERO du Barreau de Kinshasa/Matete ;
  5. Maître Alain PAMBU du Barreau de Kinshasa/Matete
  6. Maître Lisette MAVUNGU du Barreau de Kinshasa/Gombe ;
  7. Maître Serge NYEMBUE du Barreau de Kinshasa/Gombe ;
  8. Maître Nénette BOZEME du Barreau de Kongo Central ;
  9. Maître Viviane KITETE du Barreau de Kongo Central ;
  10. Maître Marie MULEKA du Barreau de Kinshasa/Gombe.

Le CAFCO adressait à chaque parti ou regroupement politique concerné, une correspondance pour informer officiellement de son existence et solliciter le mandat afin de représenter et de défendre les causes des candidates devant les juridictions compétentes.

En effet, il était nécessaire que les partis ou regroupements politiques donnent leur quitus pour que le Collectif CAFCO accompagne leurs candidates, exclusivement ou conjointement avec leurs avocats respectifs.Collectif avocats 2

Après plusieurs tractations, un parti et sept regroupements politiques ont donné leur accord pour l’accompagnement de leurs candidates au contentieux électoral.

Il s’agit de : PRP, AR, ADRP, FUPA, AFDC-Alliés, RASSOP, Les Progressistes et Dynamique de l’Opposition.

Il sied de noter que selon les dires de plusieurs candidates des partis et regroupements politiques membres du FCC, un mot d’ordre aurait été donné de ne pas aller en contentieux contre les membres de leur propre famille politique, ce qui explique le renoncement de certains.

L’accompagnement des candidates a consisté aux pourparlers avec les avocats des partis et regroupements politiques, aux comparutions devant les juridictions compétentes ainsi qu’à la rédaction et au dépôt des notes de plaidoirie.

Ces rencontres ont permis au Collectif CAFCO d’entrer en possession des requêtes et pièces des dossiers, de procéder à la répartition des tâches et de mieux préparer les plaidoiries.

Cependant, certaines requêtes et certains mandats promis n’ont pas été mis à la disposition du Collectif CAFCO.

Le Collectif CAFCO a comparu devant les Cours d’Appel de Kinshasa/Gombe et de Kinshasa/Matete ainsi que devant la Cour Constitutionnelle respectivement pour les élections provinciales et législatives dans les affaires identifiées dans le tableau ci-dessous.

Ces comparutions se sont étalées du 08 février au 13 avril 2019 et ont consisté en la représentation, postulation et défense des intérêts des candidates concernées.

A l’issue des différentes audiences, les notes de plaidoirie ont été rédigées et déposées aux greffes des juridictions respectives par le Collectif CAFCO.

Dans le travail d’accompagnement, le Collectif CAFCO s’est occupé de 5 regroupements politiques (Dynamique de l’Opposition, ADRP, AFDC-A, RASSOP et AR), avec un nombre très élevé des dossiers du RASSOP, soit 148 recours introduits devant la Cour Constitutionnelle et 21 recours devant les deux Cours d’appel de Kinshasa. Il sied de signaler que le RASSOP est le regroupement politique ayant aligné le plus de femmes aux scrutins du 30 décembre 2018 et c’est lui qui a le mieux collaboré avec le Collectif CAFCO dans le traitement des dossiers.

Le Collectif CAFCO a assisté et accompagné avec diligence soixante (60) femmes candidates des regroupements partis politiques cités plus haut.

Fort de l’expertise acquise grâce à la formation, le Collectif CAFCO s’est acquitté de sa mission avec compétence, ce qui lui a valu une certaine notoriété notamment à la Cour Constitutionnelle.

Néanmoins, comme il sera souligné plus loin dans les difficultés rencontrées, le travail a été ardu du fait d’une part, qu’il n’y a eu aucun dossier de défense d’une candidate proclamée provisoirement élue, et d’autre part, que le Collectif CAFCO a hérité des requêtes déjà rédigées par les Conseils des partis et regroupements politiques.

En dépit de cela, le Collectif CAFCO a plaidé toutes les causes concernées, rédigé et déposé les notes de plaidoiries y relatives.

Dans l’exécution de ce projet, le Collectif CAFCO a fait face à plusieurs contraintes dont certaines sont énumérées ci-dessous :

  • Les incertitudes du calendrier électoral en plus du climat politique du moment, n’ont pas permis à CAFCO de planifier en avance toutes les activités relatives à la sensibilisation et à l’accompagnement des candidates ;
  • Le non-respect par la CENI de son calendrier de proclamation des résultats a perturbé la planification des activités et la collaboration avec les conseils des partis et regroupements politiques pour la rédaction des requêtes et la mise en commun des stratégies de défense ;
  • L’hésitation de certains partis et regroupements politiques à donner mandat aux avocats du collectif CAFCO pour accompagner les femmes au contentieux électoral ;
  • La résistance des Conseils de ces partis et regroupements politiques à associer le Collectif CAFCO à la défense des intérêts des candidates ;
  • L’extrême difficulté à défendre les dossiers des femmes dont les requêtes n’étaient pas l’œuvre du Collectif CAFCO ;
  • Le fait que le Collectif CAFCO n’ait enregistré aucun dossier concernant les candidates proclamées provisoirement élues alors qu’il est plus aisé en contentieux électoral congolais, de défendre un élu contesté plutôt que de soutenir une requête en contestation des résultats ;
  • La difficulté pour les avocates et avocats du Collectif CAFCO de soutenir les prétentions des candidates, pour les raisons suivantes :

ü Manque des procès-verbaux et fiches des résultats qui auraient dû être fournis par les témoins des partis et regroupements politiques déployés dans les différents bureaux de vote et de dépouillement ;

ü Non publication par la CENI des résultats détaillés en violation de l’article 71 de la loi électorale.

Les éléments évoqués ci-haut ont amené à formuler quelques recommandations pour l’avenir.

Néanmoins et très modestement, avec une expertise accrue du Collectif CAFCO et l’accompagnement de soixante-deux femmes devant les juridictions compétentes, on peut affirmer que les objectifs ont été largement atteints.

Au demeurant, le Collectif CAFCO peut même se féliciter d’avoir, par sa maîtrise des règles, procédures et pratiques du contentieux électoral, acquis une certaine notoriété devant les juridictions.

En définitive, le Collectif CAFCO a suscité un grand intérêt auprès des candidates. D’où, Il serait donc souhaitable qu’il soit reconduit pour les prochaines élections en tenant compte des recommandations faites et des leçons apprises.

Malutshi Christophe