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Collectif avocatsLa République Démocratique du Congo s’est engagée dans la voie de la démocratie à travers notamment l’organisation des échéances électorales en 2006, 2011 et 2018, lesquelles ont connu une faible participation des femmes en tant que candidates (entre 8 et 10%).

Le scrutin du 30 décembre 2018 a donné lieu aux contestations inhérentes à tout processus électoral impliquant également les femmes candidates. 

Or, le contentieux électoral a des spécificités et des délais de procédure propres différents de ceux du droit commun et exige une grande technicité.

Pour s’en convaincre et à titre d’illustration, sur 248 recours enregistrés au 06 février 2007 à la Cour Suprême de Justice en matière de contestation des résultats des élections législatives, 170 ont été déclarés irrecevables, 4 rejetés pour incompétence du juge électoral, 16 dits fondés et 43 non fondés..

Concrètement, lors des élections de 2006, seulement 6,45% des requêtes ont été déclarées recevables et fondées contre 68,54% des requêtes déclarées irrecevables.

Ces statistiques sont éloquentes quant à la technicité, à la complexité et à la délicatesse du contentieux électoral. Les chiffres de 2011 ne sont pas du reste plus reluisants.

C’est ainsi que dans le cadre de son projet d’accompagnement des femmes dans le processus électoral, avec l’appui financier et technique du Programme des Nations Unies pour le développement « PNUD », le Cadre Permanent de Concertation de la Femme Congolaise « CAFCO » a mis en œuvre le projet d’accompagnement des femmes candidates au contentieux électoral. Il s’agissait, pour certaines, des femmes qui avaient bénéficié de la formation et du coaching organisés par CAFCO dans le cadre de ce projet.

L’objectif global du projet était d’assurer aux femmes candidates aux élections législatives et provinciales un accompagnement plus efficient au contentieux électoral tout en dotant trente avocates et avocats des connaissances relatives au contentieux électoral afin qu’ils assistent les femmes candidates devant les juridictions compétentes ;

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Cafco rapport médiation 1Le cadre permanent de concertation de la femme congolaise (CAFCO) a présenté son rapport final sur la médiation électorale et d’alerte précoce des scrutins du 30 décembre et 31 mars 2019.

Prenant la parole pour son mot de circonstance, Jeanine Mukanirwa, membre du directoire du CAFCO, a souligné que pour la première fois dans l'histoire des élections en RDC, une mission de médiation électorale et d'alerte précoce a été menée et a permis d'atteindre des résultats.

Aussi, c'est pour la première fois dans l'histoire des élections au pays, qu'un panel d'avocats a été mis à la disposition des femmes candidates par le CAFCO pour les accompagner au contentieux électoral.

Pour bien rendre ce travail efficace, 360 médiateurs de CAFCO, parmi lesquels 293 femmes, ont été déployés à Kinshasa, Matadi, Kikwit (Ouest du pays); à Kananga et Mbuji-Mayi (Centre) ; à Lubumbashi et Kolwezi (Sud-est) ainsi qu’à Kisangani, Goma, Beni et Butembo (Est).

Le CAFCO espère que cette expérience pilote sera dupliquée lors des échéances électorales à venir renchérit Madame Mukanirwa Jeanine, surtout dans les parties du pays que le projet n'a pas touché. Elle a exprimé la reconnaissance de cette plate forme de femmes à ses partenaires dont le PNUD et l'EISA pour leurs appuis dans le processus de médiation des conflits électoraux et d'alerte précoce.

S’agissant de la présentation du rapport, la présidente du CAFCO, Madame MUTOMBO Rose a fait savoir que les résultats de cette double mission ont été effectué dans les 180 centres de vote couverts par 360 médiateurs et médiatrices électoraux du CAFCO, afin de prévenir, de gérer et de résoudre les problèmes électoraux, notamment :

  • 858 cas de conflits identifiés parmi lesquels : 813 cas, soit 94% directement gérés et réglés par les médiatrices et médiateurs, 45 cas, soit 6% gérés grâce aux interventions de la cellule de veille

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Publication siteSoucieux toujours dans sa lutte pour la représentativité équitable et d’égalité de la femme congolaise (RDC) à tous les niveaux des prises de décisions, le Cadre permanent de concertation de la Femme Congolaise (CAFCO) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement  « PNUD », à travers le Projet d’accompagnement des femmes dans le processus électoral, a organisé une formation en contentieux électoral. Cet accompagnement consistait en la formation des avocates et avocats pour accompagner les femmes candidates lors de contentieux électoral.

Ainsi, les femmes avocates formées de certains outils des connaissances pourront assister les candidates lors de contentieux électoral et de se présenter auprès des juridictions compétentes.  

L’objectif de cet atelier de trois jours organisé le 14, 15 et 18 janvier 2019 dans la Salle de la Paroisse Sacré-Cœur à Kinshasa/Gombe était, autre que, de renforcer les capacités d’avocates et avocats dans l’accompagnement des candidates au contentieux électoral. En plus de cet objectif, il ressort que trois objectifs spécifiques ont été définis, à savoir 

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Mentorat
Sous le leadership de Cadre permanent de concertation de la Femme Congolaise (CAFCO), d'une part et d'autre part le PNUD et l’Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique (EISA), les membres de Cafco s’imprègnent sur la prévention et la résolution des conflits électoraux par la médiation à travers un atelier de formation de 4 jours.

L’objectif principal de cet atelier de formation des formatrices est de permettre aux participants d’acquérir de connaissances et des compétences nécessaires pour assimiler les pratiques de prévention, de gestion et de résolution des conflits électoraux ».

Ouvert le mardi 27 novembre par la déléguée du Président de la CENI, Elodie Tamuzinga, qui stipule : "ce séminaire de quatre jours est l’une des voies qui peuvent nous aider à atteindre les résultats du processus électoral apaisé, non seulement pendant la période électorale, mais aussi post-électorale avec le traitement des contentieux électoraux".